1. Objet

Les présentes Conditions de vente (ci-après « Conditions ») encadrent la vente de services numériques, prestations web, design, marketing digital, développements logiciels, hébergement, et produits associés proposés par Bertin Selendo (ci-après « le Prestataire ») sur le site sales.bertinselendo.com. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

2. Devis, commandes et acceptation

2.1 Devis et propositions commerciales ont une validité de 15 jours, sauf mention contraire.

2.2 La commande est confirmée à réception de l’acceptation écrite (email) et/ou du paiement de l’acompte indiqué. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande non conforme ou frauduleuse.

2.3 Les éléments fournis par le Client (brief, contenus, accès techniques) conditionnent le calendrier de réalisation.

3. Prix et modalités de paiement

3.1 Les prix sont exprimés en EUR, USD ou en Franc Congolais (FC) au taux indiqué au jour de la facturation, hors taxes et frais éventuels (passerelles de paiement, hébergement, licences).

3.2 Moyens de paiement: carte bancaire via Stripe, prélèvement SEPA/UK via GoCardless, virement bancaire. Les frais liés aux prestataires de paiement sont à la charge du Client.

3.3 Acompte: sauf mention contraire, 50% à la commande, solde à la livraison ou selon jalons. Les abonnements et hébergements sont payables d’avance.

3.4 Retard de paiement: toute somme impayée à l’échéance entraîne, sans mise en demeure préalable, des pénalités au taux légal applicable et la suspension des services.

4. Exécution, délais et livrables

4.1 Les délais sont indicatifs et débutent à réception de l’acompte et des éléments requis. Les retards dus à des tiers, à des causes techniques ou à un défaut de collaboration du Client ne sauraient engager la responsabilité du Prestataire.

4.2 Livrables: code source, accès, maquettes, rapports, documentation, selon le devis. Les livrables sont réputés acceptés en l’absence de réserves écrites sous 7 jours calendaires.

4.3 Révisions: inclues dans la limite du nombre de cycles indiqué au devis. Au-delà, facturation au temps passé.

5. Obligations du Client

5.1 Fournir des contenus, accès, validations et informations exactes et dans les délais.

5.2 Garantir la licéité des contenus fournis et l’obtention des droits nécessaires.

5.3 Respecter les conditions d’utilisation des infrastructures (hébergement, CDN, API).

6. Propriété intellectuelle

6.1 Le Prestataire conserve ses méthodologies, composants génériques, bibliothèques et savoir-faire. Les droits d’utilisation/cession des livrables spécifiques sont transférés au Client après paiement intégral, selon les termes du devis.

6.2 Les licences de tiers (polices, plugins, thèmes, services SaaS) restent soumises à leurs conditions respectives et peuvent nécessiter des coûts récurrents.

7. Confidentialité et données

7.1 Chaque partie s’engage à la confidentialité des informations sensibles échangées.

7.2 Données personnelles: traitement conforme aux lois applicables. Le Prestataire peut sous-traiter l’hébergement, le paiement et l’analytics à des fournisseurs conformes (ex.: Stripe, GoCardless, Vercel, Neon). Le Client demeure responsable des données qu’il collecte sur son propre site.

8. Hébergement, maintenance et support

8.1 Hébergement et domaines: fournis par des tiers (ex.: Hostinger, Vercel) selon leurs SLA. Le Prestataire n’est pas responsable des incidents imputables aux fournisseurs ou aux réseaux.

8.2 Maintenance: corrective/préventive/evolutive selon le plan choisi. Les demandes hors périmètre sont facturées.

8.3 Support: selon plages horaires et canaux définis dans le devis/contrat.

9. Garantie et responsabilité

9.1 Garantie limitée: les livrables sont fournis « en l’état »; le Prestataire s’engage à corriger les anomalies majeures signalées sous 30 jours. Les performances dépendent de facteurs tiers (serveur, trafic, contenus, plugins).

9.2 Exclusions: dommages indirects, perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, dysfonctionnements liés à des services externes, mauvaise utilisation, modifications non validées.

9.3 Limitation de responsabilité: au total, limitée aux montants effectivement payés par le Client au titre de la commande concernée.

10. Références et communication

Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire peut citer le nom, le logo et une capture du projet comme référence commerciale (portfolio, réseaux).

11. Suspension et résiliation

11.1 Le Prestataire peut suspendre les services en cas de non-paiement, de non-respect des obligations ou d’utilisation illicite.

11.2 Résiliation pour faute: après mise en demeure restée sans effet sous 10 jours. Les prestations réalisées restent dues.

11.3 Abonnements: résiliation possible selon les modalités du plan, avec préavis de 30 jours. Les montants payés d’avance ne sont pas remboursables, sauf obligation légale.

12. Force majeure

Aucune partie n’est responsable en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution (pannes massives, cyberattaques, catastrophes, conflits). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.

13. Non-concurrence et non-sollicitation

Pendant la mission et 6 mois après, le Client s’abstient de solliciter directement les collaborateurs du Prestataire ayant travaillé sur le projet, sauf accord écrit.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Kinshasa, sous réserve de médiation préalable de bonne foi.

15. Contact

Bertin Selendo — Email: contact@bertinselendo.com — Tél.: +243 82 13 87 202

Toute demande relative aux Conditions de vente peut être adressée à ces coordonnées.

Dernière mise à jour: 13 janvier 2026